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REACH & RoHS et Empreinte carbone du produit
L'utilisation de substances dangereuses dans les produits est de plus en plus réglementée et limitée à l'échelle internationale.
Pour traiter votre demande, nous souhaitons donc vous fournir les informations suivantes : à notre connaissance, les produits que nous vous livrons ne contiennent aucune substance à des concentrations qui interdisent leur mise sur le marché.
Les réglementations concernées satisfont, entre autres, aux exigences légales suivantes selon :
- 2011/65/UE : directive RoHS
- 1907/2006/CE : règlement REACH
- 2006/122/CE : directive relative à la restriction des sulfonates de perfluorooctane (« PFOS »)
- 1005/2009/CE : règlement sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- ElektroStoffV : règlement sur les substances des appareils électriques et électroniques
Empreinte carbone du produit
Nous avons calculé l’empreinte carbone du produit (du berceau à la porte) pour une large gamme de nos produits. Si vous êtes intéressé, contactez-nous directement.
Directive RoHS 2011/65/UE du Parlement européen
Directive 2011/65/EU du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
La directive 2011/65/UE (RoHS II) limite l'utilisation de plomb, de cadmium, de mercure, de chrome hexavalent, de biphényles polybromés (PBB) et de diphényles polybromés (PBDE) dans certains appareils électriques et électroniques (EEE). En juillet 2011, cette directive est entrée en vigueur, remplaçant entièrement l'ancienne directive 2006/95/CE (RoHS) depuis le 3 janvier 2013.
Dans RoHS II, aucune nouvelle substance n'a été ajoutée à la liste des substances interdites. Cependant, les restrictions ne se limitent plus aux seules substances existantes, mais un processus a été mis en place pour ajouter des substances supplémentaires à l'avenir (similaire à REACH). LAPP continuera de surveiller le processus et de réagir aux éventuelles nouvelles restrictions des substances.
Indépendamment du champ d'application de la directive RoHS II, tous les produits du catalogue principal de LAPP sont conformes à la directive 2011/65/UE (RoHS II) relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les appareils électriques et électroniques. Ces produits ne contiennent aucune des substances interdites spécifiées dans la directive RoHS II ou les concentrations maximales autorisées qui y sont définies, compte tenu des exceptions selon l'annexe III de la directive.
Important Amendment to Exemptions (6) under the EU RoHS Directive
The European Commission announced significant changes to key exemptions for lead in steel, aluminum, and copper in the Official Journal of the EU in November 2025, with some exemptions not being extended further. Stricter usage limits have been introduced for several exemptions.
Exemption 6(c) (lead as an alloying element in copper) will only be extended for a limited period.
A further extension is possible but unlikely. Should no further extension be granted, products utilizing this exemption may no longer be placed on the market after June 30, 2027.
REACH - Règlement (CE) N° 1907/2006 du Parlement européen
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.
Avec le règlement REACH, l'UE a créé un système unifié pour l'enregistrement (« Registration »), l'évaluation (« Evaluation »), l'autorisation (« Authorisation ») et la restriction (« Restriction ») des produits chimiques – abrégé sous le nom de REACH. L'objectif du présent règlement est d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement.
Loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA)
L'Agence américaine pour la protection de l'environnement (EPA) a publié le 05/02/2021 une nouvelle règle dans l'article 6 de la loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA) selon laquelle 5 substances PBT doivent être interdites dans les produits aux États-Unis à court terme, en tenant compte de diverses exceptions. La liste des substances qui seront interdites aux États-Unis pour l'importation, la transformation (fabrication) et la vente, ainsi que dans la plupart des produits à partir du 08/03/2021, est la suivante :
- décabromodiphényléther (DecaBDE) (n° CAS 1163-19-5)
- phénol, phosphate isopropylé (3:1) (PIP (3:1)) (n° CAS 68937-41-7), autres noms : phosphate de tris (4-isopropylphényl) ; [CAS : 68937-41-7]
- 2,4,6-tris(tert-butyl)phénol (2,4,6-TTBP) (n° CAS 732-26-3)
- hexachlorobutadiène (HCBD) (n° CAS 87-68-3)
- pentachlorothiophénol (PCTP) (n° CAS 133-49-3)
Après avoir examiné les informations dont nous disposons, 4 des 5 substances font également partie de la liste GADSL et sont donc déjà soumises à déclaration dans le secteur des fournisseurs automobiles. Pour plus d'informations sur les substances, les domaines d'utilisation et leurs restrictions américaines, consultez TÜV SÜD - USA: EPA bans five PBT chemicals (États-Unis : l'EPA interdit cinq produits chimiques PBT) ainsi que EPA : Assessing and Managing Chemicals under TSCA (évaluation et gestion des produits chimiques sous la loi TSCA).
En raison de la situation actuelle et de l'interdiction imminente des États-Unis, nous travaillons actuellement activement à la vérification de la présence des substances mentionnées dans nos produits et matériaux. Cependant, étant donné qu'il s'agit d'une adaptation législative récente aux États-Unis, nous ne pouvons pas à l'heure actuelle fournir d'avis définitif à ce sujet.
Nous répondrons à votre demande dès que des informations fiables seront disponibles.