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REACH & RoHS
L'utilisation de substances dangereuses dans les produits est de plus en plus réglementée et limitée à l'échelle internationale.
Pour traiter votre demande, nous souhaitons donc vous fournir les informations suivantes : à notre connaissance, les produits que nous vous livrons ne contiennent aucune substance à des concentrations qui interdisent leur mise sur le marché.
Les réglementations concernées satisfont, entre autres, aux exigences légales suivantes selon :
- 2011/65/UE : directive RoHS
- 1907/2006/CE : règlement REACH
- 2006/122/CE : directive relative à la restriction des sulfonates de perfluorooctane (« PFOS »)
- 1005/2009/CE : règlement sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- ElektroStoffV : règlement sur les substances des appareils électriques et électroniques
Directive RoHS 2011/65/UE du Parlement européen
Directive 2011/65/EU du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
La directive 2011/65/UE (RoHS II) limite l'utilisation de plomb, de cadmium, de mercure, de chrome hexavalent, de biphényles polybromés (PBB) et de diphényles polybromés (PBDE) dans certains appareils électriques et électroniques (EEE). En juillet 2011, cette directive est entrée en vigueur, remplaçant entièrement l'ancienne directive 2006/95/CE (RoHS) depuis le 3 janvier 2013.
Dans RoHS II, aucune nouvelle substance n'a été ajoutée à la liste des substances interdites. Cependant, les restrictions ne se limitent plus aux seules substances existantes, mais un processus a été mis en place pour ajouter des substances supplémentaires à l'avenir (similaire à REACH). LAPP continuera de surveiller le processus et de réagir aux éventuelles nouvelles restrictions des substances.
Indépendamment du champ d'application de la directive RoHS II, tous les produits du catalogue principal de LAPP sont conformes à la directive 2011/65/UE (RoHS II) relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les appareils électriques et électroniques. Ces produits ne contiennent aucune des substances interdites spécifiées dans la directive RoHS II ou les concentrations maximales autorisées qui y sont définies, compte tenu des exceptions selon l'annexe III de la directive.
REACH - Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals
With REACH, the European Community has created a harmonised System for the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of chemicals. The goal is to ensure a high level of protection for the environment, health and safety.
REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007 et remplace un grand nombre d'exigences applicables jusqu'alors en matière de caractéristiques matérielles des produits, telles qu'elles étaient jusqu'alors regroupées, par exemple, dans la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de restrictions de mise sur le marché et d'utilisation de certaines substances et préparations dangereuses. LAPP commercialise uniquement des produits au sens de REACH.
Loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA)
L'Agence américaine pour la protection de l'environnement (EPA) a publié le 05/02/2021 une nouvelle règle en vertu de l'article 6 de la loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA) selon laquelle 5 substances PBT doivent être interdites dans les produits aux États-Unis à court terme, compte tenu de diverses exceptions. La liste des substances qui seront interdites aux États-Unis pour l'importation, la transformation (fabrication) et la vente, ainsi que dans la plupart des produits à partir du 08/03/2021, est la suivante :
- décabromodiphényléther (DecaBDE) (n° CAS 1163-19-5)
- phénol, phosphate isopropylé (3:1) (PIP (3:1)) (no CAS 68937-41-7), autres noms : phosphate de Tris (4-isopropylphényl) ; CAS : 68937-41-7]
- 2,4,6-Tris(tert-butyl)phénol (2,4,6-TTBP) (n° CAS 732-26-3)
- hexachlorobutadien (HCBD) (n° CAS 87-68-3)
- pentachlorothiophénol (PCTP) (n° CAS 133-49-3)
Après avoir examiné les informations dont nous disposons, 4 des 5 substances font également partie de la liste GADSL et sont donc déjà soumises à déclaration dans le secteur des fournisseurs automobiles. Pour plus d'informations sur les substances, les domaines d'utilisation et leurs restrictions américaines, consultez TÜV SÜD - USA : L'EPA interdit cinq produits chimiques PBT ainsi que EPA: Assessing and Managing Chemicals under TSCA.
En raison de la situation actuelle et de l'interdiction imminente des États-Unis, nous travaillons actuellement activement à la vérification de la présence des substances mentionnées dans nos produits et matériaux. Cependant, étant donné qu'il s'agit d'une adaptation législative récente aux États-Unis, nous ne pouvons pas à l'heure actuelle fournir d'avis définitif à ce sujet.
Nous répondrons à votre demande dès que des informations fiables seront disponibles.
En raison de la situation actuelle et de l'interdiction imminente des États-Unis, nous travaillons actuellement activement à la vérification de la présence des substances mentionnées dans nos produits et matériaux. Cependant, étant donné qu'il s'agit d'une adaptation législative récente aux États-Unis, nous ne pouvons pas à l'heure actuelle fournir d'avis définitif à ce sujet.
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